|
Les modalités et les conditions suivantes constituent un
accord entre les joueurs et Loraca Produzioni Inc, FL (partenaire
du propriétaire du Casino). Il est essentiel que les joueurs
lisent et comprennent ces termes. En installant le logiciel du
Casino , en y adhérant, en ouvrant un compte ou en choisissant
de jouer à n’importe lequel des jeux, vous ("le joueur")
signalez votre pleine compréhension et acceptation totale de
ces termes et conditions.
1.0 Déclarations par le Joueur. Le
joueur déclare et garantit pleinement ce qui suit:
1.1 Âge Légal. Le Joueur a au moins
l'Âge Légal de la juridiction dans laquelle le joueur réside
ou visite actuellement physiquement (c'est à dire pas
"virtuellement"), et n'a pas moins de 18 ans.
1.2 Utilisation Légale. Par
l'utilisation du Casino, le joueur ne viole aucune loi de sa
juridiction locale.
1.3 Activité Acceptable. Le joueur ne
trouve pas les jeux, le casino, ou le site web du Casino,
blessants, répréhensibles, injustes ou indécents.
1.4 Information Précise. Tout joueur
fourni une information vraie et précise dans l'enregistrement
et le processus de gestion de compte.
1.5 Utilisation Personnelle. Le
joueur utilisera le Casino seulement pour son usage privé et
personnel et pas à des fins d'affaires ou à usage commercial,
et pas pour l'usage par d'autres ou en tant que coopérative
professionnelle ou coordonnée.
1.6 Risque. Le joueur est pleinement
conscient qu'il existe un risque de perdre en misant de
l'argent sur les jeux.
1.7 Fonds Valides. L'origine des
fonds utilisés par le joueur pour parier n'ont pas été obtenus
illégalement et sont complètement à la disposition du joueur,
libres et dégagés de toutes restrictions, engagements ou
encombrements.
1.8 Déclaration. Le Joueur comprend
qu'il est de sa responsabilité de déclarer n'importe quel
revenu personnel d'activité de pari aux autorités d'impôt
locales et que le Casino ne fera ni une telle déclaration ni
ne retiendra n'importe quelle part des revenus du joueur pour
couvrir des assujettissements à l'impôt.
1.9 Impôts. Le Joueur comprend que le
paiement des impôts, taxes et frais sur des revenus d'activité
de pari est la responsabilité unique du Joueur.
1.10 Indemnité. Le Joueur considérera
le Casino et Loraca Produzioni Inc, FL (Partenaire de Paramount Holdings, NV), ses employés, agents,
directeurs, concessionnaires, fournisseurs de service,
distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, partenaires,
publicitaire, promotion ou d'autres agences, partenaires
médias et détaillants non responsables et garantira
entièrement la même chose de tous les coûts, dépenses,
responsabilités et dommages quoiqu'il puisse se passer en
raison de;
- entrée, utilisation ou réutilisation du Casino,
- utilisation de tous matériels ou logiciel du
Casino,
- entrée, utilisation ou réutilisation du serveur
du Casino,
- participation aux jeux, ou,
- l'acceptation de tous prix, déboursement ou
gains.
1.11 Sauvegarde du Compte. Le joueur
est seul responsable des transactions de son Compte et
maintiendra ses informations de Compte confidentielles. Le
joueur ne divulguera pas le pseudo de son Compte ou mot de
passe à un tiers. Le joueur approuve que dans aucunes
circonstances, le Casino soit responsable des activités de
Compte autorisées ou non autorisées.
1.12 Communication du Service à la
Clientèle. Le joueur accepte de recevoir la correspondance par
e-mail jugée nécessaire des gestionnaires du Casino à des fins
de gestion du compte du joueur et de résolution des problèmes
techniques. Ces e-mails serviront à aborder les questions
spécifiques concernant le joueur individuel et, de temps à
autres, les questions générales au sujet de la communauté du
joueur.
1.13 Communication Facultative. Le
Joueur accepte de recevoir de la correspondance occasionnelle
par e-mail du Casino, à des fins promotionnelles ou d'études.
Cette correspondance facultative peut être arrêtée par le
joueur avec une demande de désabonnement.
1.14 Acceptation des Termes. Le
joueur comprend entièrement les termes, les règles, les
procédures, les conditions et les politiques liées à
l'utilisation du Casino. En outre, le joueur ne participera
pas aux jeux, ouvrira, utilisera ou réutilisera un Compte,
entrera dans le Casino, ou acceptera tous prix ou
déboursements si le joueur ne comprend pas entièrement, ne
consent pas à, devenir une partie de, et à respecter toutes
les politiques, règles, règlements, termes et conditions du
Casino comme contenu ci-dessus et dans la partie des
politiques du site web du Casino.
2.0 Participation aux Activités de
Jeux d’Argent.
2.1 Droit de Refus. La Direction du
Casino se réserve le droit de refuser l’accès aux jeux du
Casino à toute personne sans donner le motif de ce
refus.
2.2 Défaut de Paiement. Au cas où le
paiement autorisé d'un joueur ne serait pas honoré de quelque
façon, tous les jeux effectués par le joueur sont annulés, et
n'importe quels gains ou solde de Compte auxquels il pourrait
autrement avoir droit seront forfaits et ne seront pas
payés.
2.3 Individus Seulement. Les joueurs
doivent jouer comme individus. Tous joueurs voulant jouer en
tant que coopérative professionnelle ou coordonnée seront
interdits, leurs jeux seront annulés et ils perdront tout
l'argent dans leurs comptes.
2.4 Mauvaise Conduite du Joueur. La
Direction du Casino peut, à sa seule discrétion, interdire
n'importe quel joueur qu'elle estime en violation ou en abus
des politiques du Casino, de ses promotions ou
privilèges.
3.0 Modification, Suspension
ou Annulation des Jeux.
La Direction
du Casino se réserve le droit de modifier, annuler ou
suspendre n'importe quel pari à tout moment, sans donner de
notification préalable et sans fournir de raison.
4.0 Fournisseur de Service de
Télécommunications.
Le Casino en
aucune façon ne sera jugé responsable des actes ou des
omissions faits par le fournisseur de service des
télécommunications du Joueur par lequel le joueur aura accédé
au Casino. Le Casino ne prendra part à aucun conflit entre le
Joueur et un fournisseur de service, ni un tel conflit n'aura
d'impact sur les engagements du joueur aux termes de cet
accord.
5.0 Conflits.
5.1 Application. La relation entre
les parties aussi bien que cet Accord sera régi exclusivement
par, et interprété selon, les lois des Antilles Néerlandaises.
En dépit du précédent, la direction du Casino aura le droit
d'intenter n'importe quelle action légale en son nom contre le
joueur dans la juridiction de résidence du joueur.
5.2 Avis. Un Joueur ayant un litige
ou une réclamation doit informer la Direction du Casino par
e-mail au Support à la Clientèle dans les 14 jours de l'action
causant le litige.
5.3 Données Invalides. La Direction
du Casino se réserve le droit de traiter, à son choix, les
données reçues d'un joueur qui sont incomplètes et/ou erronées
comme inadmissibles. Si de telles données concernent la
participation d'un joueur aux jeux, cette participation est
annulée.
5.4 Divergence de Données. Le Casino
conserve chacune des transactions et fonctions de jeux qui ont
lieu sur les serveurs du Casino. En cas d'anomalie entre les
données qu'un joueur croit avoir fourni au Casino et
l'enregistrement des données comme elles apparaissent dans sa
base de données, les informations de la base de données du
Casino prévaudront.
5.5 Décisions. En cas de conflit
concernant le droit allégué d'un joueur de recevoir tous des
gains, la décision de la Direction du Casino sera finale et
contraint à une obligation de respect.
6.0 Résiliation.
Le Joueur
peut résilier cet Accord à tout moment en informant la
Direction du Casino par écrit, à condition que le joueur ne
doive pas d'argent au Casino pour n'importe quelle raison. À
la réception de la notification de résiliation, le compte du
joueur sera fermé et les termes de cet Accord demeureront en
vigueur pour 180 jours additionnels.
À sa seule
discrétion, la Direction du Casino peut résilier cet Accord et
la possibilité du joueur d'utiliser le Casino à tout moment et
pour n'importe quelle raison, et en particulier en cas
d'activité qui serait nuisible au Casino ou d'autres joueurs inclus
mais non limité à la fraude; l'abus des promotions ou des
privilèges; abus du site web du Casino, du logiciel ou des
services; ou des réclamations futiles ou non prouvées.
7.0 Divergences de
Langue.
En cas de
divergence entre les significations de toutes les versions
traduites de cet Accord, la signification de la version
anglaise prévaudra.
Acceptation.
Cet Accord
est considéré approuvé et signé par
Loraca Produzioni Inc, FL, et Paramount Holdings,
NV, et Le
Joueur
En vertu de
l'installation du logiciel de casino par le joueur et/ou son
enregistrement auprès du casino pour ouvrir un compte et/ou
ses activités de jeux d'argent dans le casino.
|